Dans le cadre de la liberté d'expression, les oeuvres de l'esprit peuvent circuler librement sur Internet, sous réserve de respecter les lois sur la propriété littéraire et artistique, ainsi que les lois sur la responsabilité civile, pénale ou professionnelle liée à la diffusion d'informations.

Rappel : les lois sur la propriété intellectuelle créent au bénéfice de l'auteur un monopole d'exploitation qui se décompose en :

• un droit moral perpétuel, inaliénalable et incessible : il s'agit du droit au nom (droit à la signature de l'oeuvre), du droit de divulgation (seul l'auteur peut décider de porter son oeurvre à la conaissance du public) et du droit au respect de l'oeuvre, à son intégrité.
• un droit patrimonial qui implique qu'aucune reproduction et représentation de l'oeuvre ne peuvent être faites sans l'accord préalable de l'auteur ou de ses ayants droits, et que l'auteur a droit à une rémunération proportionnelle aux recettes tirées de l'exploitation de son oeuvre.
• L'auteur est libre de diffuser ses propres oeuvres sur Internet, sous réserve de ne pas avoir accordé au préalable une exclusivité de diffusion à un tiers, éditeur ou distributeur. L'auteur devient lui-même éditeur ou producteur en même temps qu'auteur, mais désintéressé.
• En vertu de la loi sur la propriété intellectuelle, diffuser les oeuvres de tiers constitue un acte d'exploitation qui n'est possible qu'avec l'autorisation de l'auteur. Une diffusion sans autorisation de l'auteur empêche, en effet, ce dernier de vivre de son travail et méconnaît les investissements des éditeurs et/ou des producteurs.
• Lors de la diffusion d'une de ses oeuvres, sans autorisation préalable de sa part, l'auteur est susceptible de demander des dommages et intérêts au titre du préjudice moral et patrimonial subi.
• L'utilisateur d'Internet peut difuser les oeuvres d'autrui tombées dans le domaine public, sous réserve de respecter les droits de l'éditeur ou du producteur de l'oeuvre.

L'utilisateur doit s'abstenir de :

• diffuser ses propres oeuvres lorsqu'elles contiennent des éléments (textes, images, sons) susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'autrui.
• diffuser des informations non vérifiées, ou présentant le caractère d'un délit réprimé par les tribunaux s'il est commis par voie de presse comme la diffamation.
• ne pas respecter les exigences de la loi Informatique et libertés portant notamment sur la création et l'utilisation de fichiers informatiques.